Conditions Générales d'Utilisation

1. Dispositions générales

Choix Utile Autos SARL, société de droit français, exerce son activité de cabinet dentaire à Marseille, 13001, au 3 rue des Champs-Élysées. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services proposés par la société, y compris les consultations dentaires, les soins orthodontiques et les interventions chirurgicales. Les CGU s'appliquent à tous les clients, patients et utilisateurs des services de la société, et sont rédigées conformément au Code de la consommation et aux lois sur la protection des consommateurs en vigueur en France.

2. Services proposés

Choix Utile Autos SARL propose une gamme complète de services dentaires, notamment des soins préventifs, des traitements de blanchissement, des implants dentaires et des soins orthodontiques. Le cabinet dispose de six praticiens dentaires, dont deux spécialistes en chirurgie maxillo-faciale, et dispose d'un laboratoire interne pour la fabrication de prothèses et de couronnes. Le cabinet s'engage à fournir des soins de qualité, conformément aux normes de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de France, et à respecter les délais d'attente définis dans le cadre de la prise en charge des patients.

3. Limitation de responsabilité

Choix Utile Autos SARL décline toute responsabilité en cas de retard dans la prise en charge des patients, de changement de rendez-vous ou de non-respect des consignes médicales. Les praticiens dentaires s'engagent à respecter les normes de soins et à assurer une qualité d'accompagnement adaptée aux besoins des patients. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à la justice. La responsabilité de la société est limitée aux dommages directs et évitables, et ne couvre pas les conséquences indirectes, pénibles ou accessoires.

4. Politique de confidentialité

Les données personnelles des patients sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L'information médicale est stockée dans des systèmes sécurisés et accessible uniquement aux praticiens autorisés. Les patients disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données, conformément aux dispositions légales. Les données sont conservées pendant la durée de la prise en charge et jusqu'à la fin de la période de conservation prescrite par le Code de la santé publique.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques et logiciels de Choix Utile Autos SARL sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Les patients et utilisateurs ne peuvent pas reproduire, distribuer ou modifier les contenus sans autorisation écrite. La société se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les contenus à tout moment, sans préavis, conformément aux besoins de l'activité dentaire.

6. Révocation et résiliation

Choix Utile Autos SARL peut résilier ou suspendre l'accès aux services en cas de non-respect des CGU, de violation des droits de propriété intellectuelle ou de comportement inapproprié. Les patients peuvent également résilier leur contrat à tout moment, après avoir notifié leur intention par écrit au cabinet. La résiliation entraine la perte des droits d'accès et des avantages associés, sans compensation ni indemnisation.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français, et toute contestation sera soumise aux tribunaux de Marseille. Les parties s'engagent à résoudre tout litige par voie amiable avant de recourir à la justice. La langue des contrats et des communications est la langue française, et les documents juridiques seront rédigés dans cette langue.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Choix Utile Autos SARL s'engage à offrir des soins de qualité, conformément aux normes de l'Ordre des chirurgiens-dentistes et aux attentes des patients. En cas de réclamation, les patients peuvent contacter le cabinet par téléphone, courriel ou en personne. Les réclamations seront traitées dans un délai de dix jours ouvrés, et les solutions proposées viseront à résoudre le litige de manière satisfaisante. Les patients disposent de leurs droits légaux, notamment le droit d'obtenir des soins adaptés et d'accéder à des informations claires sur les traitements proposés.